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LA FIN D’UN CAUCHEMAR POUR UNE LOCATRICE

Le 5 avril dernier, une locatrice de Montréal poussait un soupir de soulagement. En effet, la Régie du logement lui donnait raison et résiliait le bail de sa locataire qui lui faisait la vie dure depuis son arrivée, en juillet 2011.

Il peut parfois être difficile pour un propriétaire de duplex de faire la démonstration de troubles en raison du fait qu’on ne peut bénéficier du témoignage d’autres locataires qui subissent les troubles en question. Sachez toutefois qu’obtenir la résiliation en de telles circonstances n’est pas impossible.

Dans le cas précité, la locatrice a présenté des photos et vidéos des problèmes allégués et a également témoigné de façon fort convaincante sur les conséquences et répercussions des contraventions et défauts de la locataire. En effet, la locataire s’était engagée, lors de la signature du bail, à n’héberger qu’un petit chien, à n’utiliser l’escalier de secours qu’en cas d’urgence, à ne fumer que dans l’une des pièces du logement. Toutes les obligations ont été violées dès le début du bail.

Au surplus, la locataire ne permettait pas l’accès au logement afin de permettre à la locatrice d’en vérifier l’état et de faire des travaux. La locataire a aussi arraché plusieurs plantes et agissait de manière méprisante envers la locatrice.

En raison de tous ces manquements, la locatrice ne se sentait plus chez elle, évitait tout contact avec la locataire. Une voisine et amie a témoigné à l’effet que l’arrivée de la locataire a eu un effet quasi-immédiat et très négatif sur l’humeur et l’état de santé de la locatrice, laquelle a été très affectée.

Les parties en étaient venues, après seulement quelques mois, à un point de nonretour, où seule la résiliation permettrait un retour au calme.

La Régie du logement a d’ailleurs reconnu cet état de fait :

« Le tribunal est d’avis que par son attitude, la locataire a antagonisé les conflits avec la locatrice, faisant en sorte que leur relation en est arrivée à un point de non-retour, justifiant la résiliation du bail.

Manifestement, le lien de confiance devant exister entre les parties est irrémédiablement rompu et ce qui cause un préjudice sérieux à la locatrice qui a de la difficulté à entrer en communication avec la locataire.

Le manque de collaboration de la locataire et l’hostilité qu’elle témoigne sont autant de dérangements qui minent la vie au quotidien et la bonne gestion de l’immeuble. […]

Il y a aussi le manque de respect et les injures adressées à la locatrice qui ne sont pas acceptables.

Certes, la Loi ne requiert pas que la locatrice et la locataire entretiennent des liens d’amitié. Cependant il arrive, comme en l’instance, que l’inimitié entre les parties soit telle que leurs relations ne deviennent une suite de contrariétés, de tracasseries et de tourment.[…]

Le tribunal ne voit, en pareilles circonstances, d’autre alternative que la résiliation du bail unissant les parties, et ce, pour leur bénéfice réciproque ».

Le bail a donc été résilié. Au surplus, l’exécution provisoire de la décision a été ordonnée à compter du 15ième jour de la décision.

Gagnon & Associés