Gagnon & Associés,
Avocats

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CESSION DE BAIL

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LA FIN D’UN CAUCHEMAR POUR UNE LOCATRICE

Le 5 avril dernier, une locatrice de Montréal poussait un soupir de soulagement. En effet, la Régie du logement lui donnait raison et résiliait...

PRENEZ GARDE AUX ORDONNANCES

Une nouvelle controverse a apparu dans l’application du 2e alinéa de l’article 1973 C.c.Q. relativement au non-respect par un locataire d’une ordonnance...

RÉSILIATION DE BAIL

Suite aux conférences des mois de mars et avril, nous avons choisi d’aborder dans la présente parution un sujet qui a suscité beaucoup de réactions...