Nos articles

Notre équipe spécialisée participe activement à l’élaboration d’articles juridiques pour le journal Proprio de la CORPIQ afin d’informer les membres des nouveautés dans le domaine locatif.

Nos articles

CESSION DE BAIL

Le 5 avril dernier, un locateur voyait la Régie du logement lui donner raison d’avoir refusé la cession de bail lui ayant été imposée par ses locataires...

LA FIN D’UN CAUCHEMAR POUR UNE LOCATRICE

Le 5 avril dernier, une locatrice de Montréal poussait un soupir de soulagement. En effet, la Régie du logement lui donnait raison et résiliait...

PRENEZ GARDE AUX ORDONNANCES

Une nouvelle controverse a apparu dans l’application du 2e alinéa de l’article 1973 C.c.Q. relativement au non-respect par un locataire d’une ordonnance...

RÉSILIATION DE BAIL

Suite aux conférences des mois de mars et avril, nous avons choisi d’aborder dans la présente parution un sujet qui a suscité beaucoup de réactions...

RÉSILIATION DE BAIL ACCORDÉE

Lorsqu’un locataire ne se conforme pas à ses obligations de maintenir le logement en bon état, les locateurs ne savent pas toujours comment agir...

LA CESSION ET LA SOUS-LOCATION D’UN BAIL: DE QUOI S’AGIT-IL VRAIMENT ?

En vertu des règles applicables aux logements résidentiels, un bail se renouvelle automatiquement entre les parties, à moins d’entente ou d’avis contraire...

TRAFIC ET LOGEMENT NE FONT PAS BON MÉNAGE

Une décision récente de la Cour du Québec en appel d’une décision de la Régie du logement est venue définir les droits d’un propriétaire...

JURISPRUDENCE ET DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS EN DROIT LOCATIF

Plusieurs propriétaires et membres de la Corpiq ont assisté au cours du mois de mars à la conférence sur la jurisprudence récente en matière de droit locatif...

LA LOCATION D’UN LOGEMENT, LA CONFIANCE EST-ELLE GARANTE DE TOUT?

Pour ma première chronique, je tiens à vous faire part d’un dossier que j’ai plaidé avec succès à la Régie du logement en tant qu’avocat d’un propriétaire de logement...

PROTÉGEZ VOS DROITS EN MATIÈRE DE VICES CACHÉS

Vous avez acheté, il y a maintenant quelques mois, la propriété de vos rêves...