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Le locataire et le locateur ont l’obligation dans le cadre du contrat de bail de logement d’agir de bonne foi. Ce principe peu connu du grand public a un effet important soit celui d’imposer un cadre normatif aux parties dans leur relation entre elles.
Le 5 avril dernier, une locatrice de Montréal poussait un soupir de soulagement. En effet, la Régie du logement lui donnait raison et résiliait…
Une nouvelle controverse a apparu dans l’application du 2e alinéa de l’article 1973 C.c.Q. relativement au non-respect par un locataire d’une ordonnance…
Suite aux conférences des mois de mars et avril, nous avons choisi d’aborder dans la présente parution un sujet qui a suscité beaucoup de réactions…
Lorsqu’un locataire ne se conforme pas à ses obligations de maintenir le logement en bon état, les locateurs ne savent pas toujours comment agir…
En vertu des règles applicables aux logements résidentiels, un bail se renouvelle automatiquement entre les parties, à moins d’entente ou d’avis contraire…
Une décision récente de la Cour du Québec en appel d’une décision de la Régie du logement est venue définir les droits d’un propriétaire…
Plusieurs propriétaires et membres de la Corpiq ont assisté au cours du mois de mars à la conférence sur la jurisprudence récente en matière de droit locatif…
Pour ma première chronique, je tiens à vous faire part d’un dossier que j’ai plaidé avec succès à la Régie du logement en tant qu’avocat d’un propriétaire de logement…
Vous avez acheté, il y a maintenant quelques mois, la propriété de vos rêves…
Le 5 avril dernier, un locateur voyait la Régie du logement lui donner raison d’avoir refusé la cession de bail lui ayant été imposée par ses locataires.
